Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exce · Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux dans des corps de fonctionnaires des catégories A, B et C

Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exce Art. ANNEXE III

Annexes

In KraftAmtlicher Text

CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :

Agents classés dans la catégorie des commis techniques et commis d'administration prévue par la décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux du 9 novembre 2001.

FONCTIONS :

Tâches de gestion administrative.

Tâches techniques qualifiées.

Tâches d'exécution.

Exécution des tâches de service intérieur.

CORPS D'ACCUEIL :

Adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

Adjoints techniques des haras.

Agents techniques des haras.

Agents des services techniques du ministère chargé de l'agriculture.